Conditions générales

Bienvenue

Bienvenue sur l’application Moddakir, spécialisée dans l’enseignement du Coran. L’application Moddakir permet aux utilisateurs d’entrer en contact avec des enseignants du Coran confirmés du monde entier, exerçant en tant qu’enseignants indépendants, par communication vocale directe, afin de pratiquer la récitation, la mémorisation ou le tajwid du Coran selon l’une des lectures coraniques reconnues, transmises de manière continue (mutawatir).

• Le contrat d’utilisation – le présent contrat – s’applique aux utilisateurs qui demandent et utilisent le service sur l’application Moddakir pour appareils intelligents (l’« Application »).
• Veuillez lire attentivement le présent contrat.
• En cliquant sur « J’accepte » et en vous inscrivant pour obtenir un compte utilisateur, vous reconnaissez avoir lu et compris le présent contrat, et vous acceptez d’être lié par celui-ci.
• Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions générales du présent contrat, veuillez ne pas y consentir ; dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services de Moddakir.

Avertissement général

L’application n’est qu’une plateforme électronique destinée exclusivement aux enseignants du Coran et aux utilisateurs.

• Moddakir ne loue pas les services d’enseignants et n’emploie pas d’enseignants ; nous n’assumons aucune responsabilité à leur égard, ni à l’égard des interactions entre les prestataires et les utilisateurs et leurs clients respectifs.
• Nous ne sommes pas responsables des litiges, réclamations et pertes, ni d’aucun dommage de quelque nature que ce soit, pouvant résulter du non-respect de leurs engagements par les utilisateurs, ou liés à des informations ou à des actes des enseignants ou des utilisateurs, y compris, sans s’y limiter, le fait qu’un utilisateur se fie à l’une quelconque des informations fournies par l’enseignant.

Présentation de l’application

Chez Moddakir, nous œuvrons à faciliter l’apprentissage du Coran (récitation, tasmi’ et talqin) pour tous les publics, grâce à des applications pour appareils intelligents ; l’application propose des séances individuelles avec les mouqri’ les plus compétents, 24 h/24.

Politique de confidentialité

Il est extrêmement important pour nous, chez Moddakir, de préserver la confidentialité et la sécurité de toute information personnelle que vous fournissez lors de votre utilisation de Moddakir : Moddakir ne permet à aucun tiers, « autre que l’enseignant, l’apprenant et l’évaluateur », de prendre connaissance des détails de la séance, sauf autorisation écrite de l’utilisateur. Moddakir utilise des logiciels de protection et des espaces de stockage sécurisés pour les séances ; toutefois, Moddakir ne s’engage pas envers ses utilisateurs à l’égard des intrusions et attaques échappant à son contrôle qu’il pourrait subir en dépit des mesures de protection et de sécurité, et l’utilisateur renonce par avance à toute réclamation juridique au cas où de telles intrusions se produiraient.

Règles de conduite relatives à l’utilisation de l’application

Utilisation de l’application

• Vous acceptez et reconnaissez être entièrement responsable de votre utilisation de l’application et des contenus affichés sous votre nom d’utilisateur, ce qui comprend l’intégralité des contenus que vous soumettez et publiez sur l’application, y compris, sans s’y limiter, toutes les participations aux séances, les notes, les questions, les commentaires, les vidéos et les fichiers téléversés (les « Contributions de l’utilisateur »).
• Vous acceptez également d’utiliser l’application dans le respect des contrats et de l’ensemble des lois locales, régionales et internationales, ainsi que des règles et réglementations applicables, y compris les lois sur le droit d’auteur et toute loi relative au transfert de données techniques exportées depuis votre pays de résidence.
• Par le présent document, et comme condition de votre utilisation des services fournis par Moddakir, vous vous engagez en outre à ne pas utiliser l’application d’une manière visant à nuire au serveur de Moddakir ou au(x) réseau(x) de Moddakir connecté(s) à l’un quelconque de ses serveurs, à les perturber, à les entraver ou à les surcharger, ni à interférer avec l’utilisation et la jouissance de l’application par un tiers.
• Vous ne pouvez pas non plus tenter d’accéder sans autorisation à l’application, à d’autres comptes, ou à des systèmes informatiques ou réseaux connectés à l’un quelconque des serveurs de Moddakir, par piratage, extraction de mots de passe ou tout autre moyen.
• Vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d’obtenir des contenus ou des informations stockés sur l’application, sur l’un de ses serveurs ou sur les ordinateurs qui y sont reliés, par tout moyen qui n’a pas été intentionnellement mis à disposition via l’application.
• Les utilisateurs de l’application et les enseignants sont tenus de respecter l’ensemble des règles, lois et réglementations locales, y compris, sans s’y limiter, les règles relatives aux droits de propriété intellectuelle, à Internet, à la technologie, aux données, au courrier électronique ou à la vie privée.
• En vertu du présent contrat, vous vous engagez à ne pas utiliser de cartes de crédit, de cartes de paiement ou tout autre moyen de paiement pour lequel vous ne disposez pas de l’autorisation pleine et entière de son titulaire pour acheter une séance. Cela inclut, sans s’y limiter, les cartes de paiement électroniques fictives, les cartes de paiement électroniques volées et les cartes de paiement électroniques dont l’utilisation ne vous est pas autorisée. L’application Moddakir et ses partenaires se réservent l’entier droit de déférer les contrevenants aux lois sur les transactions financières aux autorités judiciaires compétentes ou de communiquer les données de l’utilisateur aux organismes concernés dans le pays de l’utilisateur.
• Si vous estimez qu’un contenu fourni porte atteinte à votre vie privée ou enfreint une loi ou un règlement, ou que les informations fournies sont inexactes ou présentent un quelconque risque pour un tiers, il vous incombe de nous en informer afin que nous puissions remédier à la situation.
• De même, si vous estimez qu’un contenu fourni par un tiers ou tout autre contenu enfreint les conditions d’utilisation de l’application ou les lois ou réglementations applicables, y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur, vous devez le signaler afin de préserver le droit d’auteur et de prendre les mesures nécessaires.

Comportements interdits pendant les séances et sur l’application

• Dans le cadre de votre participation à toute séance, vous acceptez de ne vous livrer à aucune activité qui porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers, ou qui serait illégale, diffamatoire, menaçante, pornographique, harcelante, haineuse, raciste, sectaire ou offensante sur le plan ethnique, ou qui encouragerait un comportement constitutif d’une infraction pénale, engagerait une responsabilité civile, enfreindrait une loi ou serait inappropriée.
• Vous acceptez de participer aux séances dans le seul but de pratiquer l’apprentissage du Coran.
• Vous reconnaissez qu’il n’incombe pas à Moddakir de surveiller les séances ni de contrôler le contenu d’une séance, que vous pouvez être exposé, lors d’une séance, à des contenus que vous jugez répréhensibles, et que vous n’en tenez pas Moddakir pour responsable.
• Moddakir peut, à tout moment, exclure tout utilisateur qui enfreint le présent contrat, à la discrétion de Moddakir.
• Pour signaler toute activité inappropriée liée à une séance, veuillez envoyer un message à l’adresse e-mail suivante : [email protected]
• Liste des contenus dont la publication ou l’évocation est strictement interdite :
  • a) Les mensonges ou falsifications susceptibles de nuire à Moddakir ou à un tiers.
  • b) Les contenus illégaux, diffamatoires, menaçants, pornographiques ou immoraux (contraires à la morale islamique), harcelants, haineux, racistes, sectaires ou ethniques, ou qui encouragent un comportement constitutif d’une infraction pénale, engagent une responsabilité civile, enfreignent une loi ou sont inappropriés.
  • c) Les contenus ou sujets liés à des activités politiques partisanes.
  • d) Les publicités ou sollicitations commerciales non approuvées par Moddakir, ou la diffusion de toute opinion, recommandation ou conseil exprimé par les enseignants ou d’autres étudiants ; Moddakir décline expressément toute responsabilité, quelle qu’elle soit, à l’égard de ces opinions, recommandations ou conseils.
  • e) Les virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement ou fichiers corrompus, les logiciels malveillants et logiciels espions, ou tout autre programme similaire susceptible de nuire au fonctionnement d’un ordinateur ou à d’autres biens.
• Toute violation des interdictions énoncées ci-dessus autorise Moddakir à mettre fin à votre utilisation de l’application et du service ainsi qu’à votre accès à ceux-ci, sans préavis.
• Par le présent document, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :
  • a) Je m’inscrirai pour un seul compte, sous mon vrai nom, et je m’engage à ce que mes données personnelles y soient exactes.
  • b) Vous comprenez et reconnaissez que vous pouvez être exposé à des contenus inexacts, offensants, indécents ou répréhensibles, et vous acceptez de renoncer, et renoncez par les présentes, à tout droit ou recours juridique ou en équité dont vous pourriez disposer à l’encontre de Moddakir à cet égard.

Services de l’application

• L’application propose un service d’enseignement du Coran assuré par des enseignants compétents ; les services comprennent la correction de la récitation, le talqin et le tasmi’.
• L’application peut ajouter des services pédagogiques pour enrichir la leçon coranique, mais elle ne s’engage envers ses utilisateurs qu’à ce qui est proposé dans l’application.

L’enseignant (mouqri’)

• Les enseignants de Moddakir sont des hafiz du Coran, qui le maîtrisent et sont compétents dans son enseignement oral.
• Tous les enseignants de Moddakir passent des épreuves (écrites et orales) destinées à évaluer leur mémorisation et leur maîtrise du Coran, ainsi que leurs connaissances et leurs compétences pratiques en tajwid et en méthodes d’enseignement du Coran, avant d’être autorisés à interagir avec les utilisateurs de l’application.
• Les enseignants de Moddakir font l’objet d’une évaluation périodique par le comité d’évaluation de l’application, afin de garantir le maintien de la qualité de leur prestation et de leur engagement.
• Moddakir reconnaît qu’il ne lui incombe pas de vérifier les certificats, ijazas ou expériences d’un enseignant.

Si vous avez une réclamation concernant un enseignant, veuillez contacter Moddakir à l’adresse e-mail suivante : [email protected]

Frais

Paiement des frais

• Les utilisateurs paient des minutes avant la séance prévue, selon les tarifs indiqués dans l’application au moment où la séance commence.
• L’application peut également proposer l’utilisation du service selon d’autres formules de paiement, comme les abonnements mensuels.
• Lors de la demande du service, le paiement s’effectue au moyen des modes de paiement proposés dans l’application.
• L’ensemble des modalités et conditions de paiement sont régies par les accords applicables.
• Les frais affichés n’incluent pas les taxes éventuellement exigibles au titre de ces frais, à l’exception des impôts assis sur le bénéfice net de Moddakir, qui sont à la charge de l’application.

Devise de paiement

Tous les frais sont payés en riyals saoudiens ou en dollars américains.

Calcul des frais de service

• Votre consommation des minutes achetées est décomptée à partir de la deuxième minute de la séance.
• Si vous mettez fin à une séance dans les 59 secondes suivant son début, aucun frais ne vous sera facturé pour cette séance.
• Si vos minutes payées sont épuisées avant la fin de la séance, la séance prendra fin et il vous sera demandé d’acheter des minutes supplémentaires.

Remboursement des frais

• Les minutes achetées ne sont pas remboursables, et les minutes utilisées pour une séance ne sont pas remboursables.
• Si des minutes que vous n’avez pas achetées vous ont été décomptées par erreur, vous pouvez demander un remboursement en contactant le support technique. La demande de remboursement doit être adressée à Moddakir dans un délai de trente (30) jours à compter de la survenance de l’erreur pour être examinée.
• Vous acceptez également de payer tous les coûts et frais engagés par Moddakir, y compris les honoraires d’avocat, pour le recouvrement de tout montant dû en vertu du présent contrat.

Appareils et logiciels

• La participation à une séance nécessite des appareils compatibles et peut nécessiter le téléchargement et l’installation de logiciels spécifiques.
• Vous êtes seul responsable de l’acquisition et de l’installation de ces appareils et logiciels et de la vérification de leur compatibilité avec votre système ; vous assumez par conséquent l’ensemble des risques et des responsabilités liés à ces appareils et logiciels.
• Vous reconnaissez qu’il vous appartient de prendre connaissance de l’ensemble des contrats de licence applicables et des autres conditions générales relatives à tous les logiciels que vous utilisez dans le cadre des séances, de l’application et du service en général, et de vous y conformer.
• L’application est compatible avec les systèmes d’exploitation Android et iOS.

Utilisation des données

L’utilisation de l’application nécessite l’utilisation de services de données fournis par un fournisseur de services sans fil ou de données mobiles ; vous reconnaissez et acceptez être seul responsable des frais d’utilisation des données et de tous autres frais susceptibles d’être facturés par l’opérateur de services de données sans fil ou mobiles dans le cadre de votre utilisation de l’application.

Séances audio

La séance en général

L’application vous permet de demander une séance de conversation audio et d’y participer avec un enseignant qualifié (un hafiz maîtrisant le Coran), à des fins de correction de la récitation, de talqin ou de tasmi’ du Coran.

Vous acceptez de participer aux séances uniquement à des fins éducatives personnelles et non commerciales, et vous acceptez de ne pas enregistrer, copier, redistribuer, diffuser, exécuter publiquement ou afficher publiquement une telle séance, sauf dans la mesure permise par le présent contrat.

Disponibilité de l’enseignant

Les séances sont soumises à la disponibilité de l’enseignant, et Moddakir ne garantit pas la disponibilité d’un enseignant (hafiz) donné à un moment donné.

• Vous reconnaissez, en vertu du présent contrat, que tous les enseignants sont des prestataires indépendants qui vous fournissent leurs services via l’application, et qu’ils ne sont ni des employés ni des agents de Moddakir.
• L’application ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant aux résultats de la participation à une séance, y compris, sans s’y limiter, quant au fait que votre expérience avec un enseignant répondra à vos attentes ou à vos objectifs.

Notes de l’enseignant

• Les enseignants peuvent prendre des notes vous concernant sur votre niveau de lecture et sur d’autres informations relatives à votre apprentissage du Coran qui peuvent être abordées pendant la séance.
• Le personnel de Moddakir et les enseignants ultérieurs peuvent consulter ces notes, les utiliser et les compléter.

Enregistrement des séances

Les séances peuvent être enregistrées ou surveillées par l’application, par l’intermédiaire du fournisseur de conversation audio. Vous acceptez, en vertu du présent contrat, ce qui suit :

• La surveillance ou l’enregistrement de toute séance à laquelle vous participez.
• La copie et l’utilisation intégrale de ces enregistrements à toute fin commerciale, y compris, sans s’y limiter, à des fins d’évaluation de l’enseignant, de formation des enseignants, de règlement des litiges et d’amélioration du service.
• L’utilisation par Moddakir de certains de ces enregistrements à des fins de publicité et de marketing.
• La mise à votre disposition de ces enregistrements pour que vous puissiez les consulter.
• Ces enregistrements sont utilisés ou divulgués par Moddakir dans la mesure requise par la loi ou par une procédure judiciaire, ou dans la mesure où Moddakir le juge nécessaire pour faire valoir ou protéger ses droits ou ceux d’un tiers.
• Vous renoncez, en vertu du présent contrat, à tout droit à l’image, droit à la vie privée ou autre droit prévu par la loi applicable, dans la mesure où ces droits pourraient être invoqués pour empêcher Moddakir d’utiliser les enregistrements des séances comme décrit ci-dessous, et vous concédez par conséquent à Moddakir une licence mondiale, non exclusive, entièrement payée – à titre gratuit –, irrévocable, perpétuelle, pouvant faire l’objet de sous-licences et cessible, au titre de tous droits de propriété intellectuelle que vous pourriez détenir sur tout enregistrement de séance ou sur tout contenu qui s’y trouve, afin de copier, modifier, distribuer et utiliser cet enregistrement et ce contenu à ses fins commerciales ou selon ce qu’exige la loi ou une procédure judiciaire.

Comptes utilisateurs et autorisations

Inscription

Si vous souhaitez utiliser les services de Moddakir, vous devez vous inscrire et créer un compte via l’application. L’inscription exige que vous :

• créiez un nom d’utilisateur unique et un mot de passe unique ;
• fournissiez une adresse e-mail ;
• indiquiez votre pays de résidence actuel ;
• indiquiez votre langue maternelle ;
• indiquiez votre genre.

Usage personnel

Votre compte Moddakir et les minutes que vous achetez pour les utiliser avec votre compte sont réservés à votre usage personnel. Vous acceptez de ne pas partager votre nom d’utilisateur et votre mot de passe et de ne permettre à personne d’autre d’accéder à votre compte Moddakir.

Mot de passe

Lors de l’inscription, il vous sera demandé de fournir un mot de passe. Étant donné que vous serez responsable de tous les frais et de toutes les autres activités effectués sous votre mot de passe, vous acceptez de préserver la confidentialité de votre mot de passe. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe ainsi que de la restriction de l’accès à votre appareil, et vous acceptez d’assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre compte ou votre mot de passe. Si vous avez des raisons de croire que votre compte n’est plus sécurisé (par exemple, en cas de perte, de vol, de divulgation non autorisée ou d’utilisation de votre identifiant de compte ou de votre mot de passe), vous en informerez immédiatement Moddakir. Vous pouvez être tenu responsable des pertes subies par Moddakir ou par d’autres du fait de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Disponibilité du service dans l’application

Moddakir peut à tout moment et sans préavis modifier ou interrompre l’un quelconque des médias, produits ou services disponibles dans l’application. Les médias, produits ou services de l’application peuvent être obsolètes, et l’application ne s’engage pas à mettre à jour ces contenus dans l’application.

Exclusion de responsabilité et garanties

En vertu du présent contrat, l’application vous accorde (à vous, l’utilisateur) une garantie limitée et une licence non exclusive et non transférable pour accéder au contenu fourni dans l’application et à la séance dont vous avez payé l’intégralité des frais, et pour les utiliser, à des fins personnelles et non commerciales, par l’intermédiaire de l’application et de ses services, conformément aux dispositions du présent contrat.

L’application, ainsi que tout tiers et tous services, contenus, informations, logiciels, médias ou applications fournis directement, conjointement avec Moddakir ou par son intermédiaire, sont fournis « en l’état » ou « selon leur disponibilité », sans garantie d’aucune sorte (expresse, implicite ou autre). Moddakir décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites et les droits de propriété.

Moddakir, ses concédants de licence et ses partenaires ne garantissent pas que l’application fonctionnera sans interruption ou sans erreur, que ses défaillances seront corrigées, ni que les défauts ou dysfonctionnements du service seront corrigés et que celui-ci sera rendu disponible exempt de virus ou d’autres composants nuisibles.

Vous acceptez, dans toute la mesure permise par les lois applicables, que Moddakir, ses partenaires et ses concédants de licence ne soient pas responsables de toute perte ou de tout dommage, réel ou raisonnablement lié, découlant des présentes conditions de prestation de service ou s’y rapportant, de votre utilisation (ou de l’utilisation par un tiers) de l’application ou de l’impossibilité de l’utiliser, des contenus de l’application, ou du fait que vous vous fiez aux informations obtenues de l’application ou par son intermédiaire, que votre réclamation soit fondée sur un contrat, un délit, la loi ou autre.

En particulier, et dans toute la mesure permise par la loi applicable, Moddakir et ses partenaires ne seront pas responsables de tout dommage, qu’il soit direct, indirect, punitif, spécial, exemplaire ou accessoire, prévisible ou imprévisible, et que Moddakir ou l’un de ses partenaires ait fait preuve de négligence ou commis une faute (y compris, sans s’y limiter, les réclamations pour diffamation, les erreurs, la perte de bénéfices, la perte de données ou l’interruption de la disponibilité des données).

Restrictions relatives aux marques

Vous ne pouvez pas utiliser de techniques d’encadrement (framing) pour intégrer une marque, un logo ou d’autres contenus de Moddakir sans consentement écrit exprès. Vous ne pouvez pas utiliser de logos, graphismes ou marques de Moddakir, y compris toute balise d’identification ou tout autre « texte caché », sans notre consentement écrit exprès, sauf dans la mesure permise par le présent contrat.

Droits de propriété

Le service et l’application sont la propriété de Moddakir. Les vidéos, contenus, interfaces visuelles, informations, graphismes, conception, compilation, code informatique, produits, logiciels, services et tous les autres éléments du service et de l’application (les « Contenus Moddakir ») sont protégés par le droit d’auteur, le droit commercial, les lois sur les brevets et les marques, les conventions internationales, ainsi que par l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et des lois applicables. Tous les Contenus Moddakir sont la propriété de la société Moddakir. Toutes les marques, marques de service et dénominations commerciales appartiennent à la société Moddakir. Sauf autorisation expresse de la société Moddakir, vous acceptez de ne pas vendre, concéder sous licence, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de Moddakir.

Différends entre membres

Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les enseignants ou les autres étudiants. Moddakir se réserve le droit de surveiller les différends entre vous et les enseignants ou les autres étudiants, sans y être tenu toutefois.

Résiliation du présent contrat

Vous acceptez que Moddakir puisse, à sa seule discrétion et pour quelque motif que ce soit ou sans motif, résilier le présent contrat ou toute partie de celui-ci, et supprimer et ignorer tout ou partie de votre compte à tout moment. Moddakir peut également, à son entière discrétion et à tout moment, cesser de fournir l’accès au service, à l’application ou à toute partie de ceux-ci, avec ou sans préavis. Vous acceptez que toute résiliation de l’accès au service, à l’application, à tout compte que vous pourriez détenir ou à toute partie de ceux-ci puisse prendre effet sans préavis, et vous acceptez que Moddakir ne soit en aucun cas responsable envers vous ou envers un tiers de l’une quelconque de ces mesures. Moddakir ne tolère pas les activités portant atteinte au droit d’auteur sur le service ou l’application, et se réserve le droit de mettre fin à l’accès au service ou à l’application, et de supprimer tous les contenus soumis, de toute personne dont il apparaît qu’elle porte atteinte de manière répétée à ses droits. Toute activité soupçonnée d’être frauduleuse, abusive ou illégale, pouvant justifier la résiliation de votre utilisation du service ou de l’application, peut être signalée aux autorités compétentes chargées de l’application de la loi.

Communications

En vertu du présent contrat, vous acceptez de recevoir des communications de Moddakir par voie électronique. Nous communiquerons avec vous par e-mail ou en publiant des annonces ou des consignes concernant le service ou l’application. Vous acceptez que l’ensemble des contrats, avis, informations et autres communications que nous vous adressons par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit. Sauf disposition expresse contraire, les notifications légales destinées à Moddakir doivent être adressées à l’adresse e-mail fournie par Moddakir lors du processus d’inscription. Moddakir accuse réception de la notification dans les 24 heures suivant l’envoi de l’e-mail, sauf si Moddakir est informé que l’adresse e-mail n’est pas valide.

Modification du contrat

Moddakir peut à tout moment apporter des modifications, suppressions ou ajouts au présent contrat ; ces changements prennent effet à l’égard des utilisateurs actuels, et vous serez informé des changements via l’interface utilisateur de l’application. Lorsque vous choisissez ou acceptez expressément les changements ou une version du présent contrat intégrant ces changements, selon ce qui intervient en premier. Si vous notifiez par écrit votre refus de la modification proposée ou refusez expressément d’accepter la modification proposée, Moddakir peut (à sa seule discrétion) soit vous permettre de continuer à utiliser l’application selon les conditions générales du contrat en vigueur sans modifications, soit résilier le présent contrat et votre utilisation de l’application.

Droit applicable et règlement des litiges

Si nous devions en arriver à un litige juridique, vous et Moddakir convenez que les lois du Royaume d’Arabie saoudite régissent exclusivement les litiges relatifs au présent contrat ou aux services. Nous acceptons tous deux la compétence personnelle des tribunaux situés au Royaume d’Arabie saoudite.

Réclamations et suggestions

Réclamations : Moddakir a mis en place des canaux dédiés aux réclamations des utilisateurs, qui respectent la confidentialité propre à chaque genre.

Suggestions : Moddakir encourage les utilisateurs à soumettre toute suggestion visant à développer et à améliorer les performances de l’application et des services, et Moddakir accordera une récompense aux suggestions nouvelles et créatives, à sa discrétion, sous réserve que la suggestion remplisse les conditions suivantes : (1) la suggestion doit être nouvelle et créative, selon l’appréciation de Moddakir ; (2) la suggestion doit être complète et en couvrir tous les détails.

Dispositions générales

• Aucune disposition du présent contrat ne peut faire l’objet d’une renonciation sans autorisation écrite de Moddakir.
• Le fait qu’une partie omette, à un moment quelconque, d’exiger l’exécution de l’une des dispositions du présent contrat n’affecte en rien le droit de cette partie d’en exiger l’exécution ultérieurement.
• La renonciation à se prévaloir d’un manquement à l’une des dispositions du présent contrat ne saurait être interprétée comme une renonciation permanente à se prévaloir d’autres manquements aux mêmes dispositions ou à d’autres dispositions du présent contrat.
• Vous pouvez mettre fin à votre abonnement à l’application à tout moment si vous ne souhaitez plus en bénéficier. Les droits qui vous sont accordés en vertu du présent contrat prendront fin à la suite de la résiliation de votre droit d’utiliser l’application, mais les autres dispositions des présentes conditions de service resteront en vigueur.
• Intégralité du contrat : l’ensemble des dispositions du présent contrat et la politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Moddakir concernant votre utilisation de l’application, et remplacent tout accord antérieur entre vous et Moddakir relatif à votre utilisation de l’application.

Numéro du registre du commerce : 1010504452, numéro d’enregistrement fiscal : 310702217500003.